Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter

Center Parcs de Roybon : verdict le 16 juillet

sep article

FOCUS – Nouveau rebondissement dans le très médiatique dossier du Center Parcs de Roybon. La position du rapporteur public pourrait bien faire pencher la balance du côté des opposants au projet porté par Pierre & Vacances. Réponse du tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet prochain. 

 

 

 

Va-t-on vers l’ultime épisode du feuilleton judiciaire du Center Parcs de Roybon ? On se souvient que le Conseil d’État avait annulé l’ordonnance du juge des référés suspendant les travaux du Center Parcs dans les Chambarans. Le tribunal administratif de Grenoble devra désormais trancher, le jeudi 16 juillet 2015, en se prononçant sur la légalité du projet porté dans les Chambarans par le groupe Pierre & Vacances.

 

Jeudi 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le tribunal, a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui le, 3 octobre 2014, au titre de la loi sur l’eau, avait donné le coup d’envoi aux travaux sur la commune de Roybon.

 

Cordon de sécurité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du Tribunal Administratif ©Eléonore Bayrou

Cordon de sécurité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du tribunal administratif avant l’audience du jeudi 2 juillet 2015. © Eléonore Bayrou

 

Pour le magistrat, l’absence de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) – dont le seuil de recours est fixé à 300 millions d’euros pour les complexes touristiques – rend caduque l’arrêté pris par le préfet de l’Isère de l’époque, Richard Samuel. Et pour cause, le protocole signé en décembre 2009 par Pierre & Vacances porte sur un projet global de 387 millions d’euros.

 

Mais le rapporteur public déplore également l’insuffisance des mesures compensatoires, alors que promoteurs et opposants ferraillent sur la surface de zones humides détruites par la construction d’un millier de cottages. 76 hectares, comme l’avance Pierre & Vacances ? 120 hectares, comme l’affirment les associations d’opposants sur la base du rapport du commissaire-enquêteur ?

 

 

 

La partie de ping-pong continue

 

 

Détruites en Isère, ces zones humides seront compensées en Savoie, Haute-Savoie et en Ardèche. Loin donc de l’Isère mais aussi de la Drôme, bassin versant le plus affecté par le projet.

 

Photographie de la façade du tribunal administratif sur la place de Verdun à Grenoble ©Eléonore Bayrou

© Eléonore Bayrou

Déficit démocratique, insuffisance des mesures compensatoires… Ces deux arguments avaient déjà été retenus par le juge des référés, saisi par la fédération de la pêche de la Drôme, dans son ordonnance du 23 décembre 2014, entraînant la suspension des travaux.

 

Deux arguments balayés six mois plus tard par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France saisie par Pierre & Vacances, autorisant de fait la reprise du chantier en septembre prochain, une fois la période de nidification des oiseaux passée.

 

La partie de ping-pong continue donc. La balle est dans le camp des juges qui, cette fois, auront à se prononcer sur le fond du dossier. Avant l’épilogue judiciaire ? La fédération de pêche de la Drôme n’a jamais caché son intention d’aller jusqu’à la Cour européenne de justice…

 

 

Patricia Cerinsek 

 

 

 

Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on Twitter
commentez lire les commentaires
1992 visites | 3 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 3
  1. Je découvre que nombreux élus de la majorité de Grenoble sont pour le non auau référendum grec. Non encore non. Non élargissement a480 non TGV Lyon Turin non Nanosciences non Euros non au Center Parc.
    Si les partis traditionnels n’arrivent pas mieux à expliquer la situation actuelle alors on va tomber dans le populisme. Depuis la première fois sous la 5eme les gens très majoritairement “anti” anti quelqu’un ou anti système. Cette situation fragilise tout le monde. A Grenoble le vote se tourne vers des ecolos anti et le FDG, ils ont été anti Destot donc pro populisme Piolle. Ils sont anti Juncker donc pro Tsipras. Ilssont anti…sauf qu’il y a de l’éducation ou de l’emploi qualifié.
    Dans le Nord Pas de Calais, il y en a d’autres. Anti Aubry. Anti terminal méthanier Anti véhicule hydrogène et ce sont des populistes. Si tout va si mal c’est à cause des autres les “pour”…ce sont pas des ecolos anti mais le FN.
    A force de tomber dans le populisme on finit par crisper. Si tous ces contestataires acceptaient de faire de véritables analyses des bénéfices des décisions “pour” alors peut être qu’ils seraient moins demagos.

    sep article
  2. Je suis passée devant le TA. Combien de CRS ont-ils été mobilisés pour cet évènement ? des dizaines et des dizaines de véhicules.
    Combien a coûté ce rassemblement d’hommes bleus ? ils n’avaient rien d’autre à faire ?
    Lamentable !!!
    Le 16 juillet la sentence va tomber. J’espère que la bulle sera recalée. Avec la sécheresse (le département a été placé en “vigilance sécheresse”) même les pour peuvent mesurer les dégâts que pourraient occasionner la construction d’une bulle et de ses 1000 cottages, toute l’eau pour eux et plus rien pour les habitants “ordinaires”.

    sep article
  3. Des recours des discussions des recours…on fait du papier mais rien d’autres. Le populisme et la démagogue écologique sont donc les machines anti tout.

    sep article