Don de sang : bientôt un label “éthique”

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DÉCRYPTAGE – Les médicaments dérivés du sang ayant été produits dans des conditions éthiques seront bientôt labellisés en France, suite à une proposition d’Olivier Veran, député de l’Isère. Une manière de lutter contre la part croissante de produits non contrôlés et issus de la marchandisation du corps humain.

 
 

 

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Olivier Veran, député de la première circonscription de l’Isère.

C’est une première en France : un label éthique va bientôt voir le jour pour les médicaments dérivés du sang (MDS). Olivier Veran, député de l’Isère a déposé et fait adopter à l’unanimité un amendement en ce sens, ce mercredi 11 décembre, en commission des affaires sociales. Les MDS produits à partir de sang prélevé dans des conditions de gratuité, de bénévolat et d’anonymat pourront ainsi en bénéficier.
 
« Dans un marché mondialisé, je suis convaincu qu’il y a de la place pour la qualité et l’éthique ! », a réagi Olivier Veran, rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. « Pour 1,7 million de donneurs de sang bénévoles, pour les milliers de salariés de la filière du sang, ce label aura, par delà sa portée symbolique, un impact économique et sociétal. »
 
 
 
Trente recommandations
 
 
Don de sang

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En mars dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait confié au député – par ailleurs médecin neurologue au CHU de Grenoble – une mission pour que soit réexaminée de manière globale la filière sang. Objectifs : faire en sorte qu’elle repose sur des principes éthiques et garantir l’autosuffisance à la France, dans des conditions normales de sécurité.
 
« On peut estimer que la part de médicaments dérivés du sang issus de plasma rémunéré est en augmentation régulière, de l’ordre de 40 % au global, et jusqu’à 100 % pour certains types de médicaments », estimait ainsi Olivier Veran, dans son rapport sur la filière du sang, rendu cet été. Ce dernier préconisait une nouvelle feuille de route avec trente recommandations, dont la mise en place d’un label “éthique”.
 
Le label, qui sera symbolisé par un pictogramme distinctif apposé sur les emballages des médicaments, permettra de sensibiliser l’ensemble de la chaîne de “consommateurs”, depuis les hôpitaux acheteurs jusqu’aux patients receveurs, en passant par les médecins prescripteurs.
 
L’Agence nationale de sécurité du médicament sera, par ailleurs, chargée de vérifier que le label éthique n’est pas apposé abusivement.
 
Paul Turenne
 
 
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Commentaires 2
  1. Pourriez-vous détailler les critères d’attribution de ce « label éthique » ? Il me semble que juger de la gratuité du don n’est pas un critère suffisant en soi.
    Pourriez-vous aussi nous indiquer quelles sont les autres provenance possible du sang pour la fabrication de ces médicaments ? Ainsi que la filière de fabrication du sang à la sortie des établissement français du sang ?

    Merci d’avance

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    • Bonjour,
      Comme mentionné, ce label sera attribué à tous les médicaments dérivés du sang issu de dons gratuits, volontaires et anonymes (toute rémunération en espèce ou en nature est exclue, mais le remboursement des frais de transport exposés lors du don est autorisé). Autant de principes fondateurs de la filière du sang en France, aujourd’hui concurrencés par l’essor des dons rémunérés.

      Concernant les autres provenances possibles du sang pour la fabrication de ces médicaments, ainsi que la filière de fabrication du sang à la sortie des établissements français du sang, je vous invite à lire le rapport très complet d’Olivier Veran sur la filière du sang, rendu cet été.

      Extrait :
      « Deux fractionneurs fournissent le marché français des MDS à partir de plasma bénévole : le LFB et Octapharma. Si le laboratoire suisse commercialise dans d’autres pays des MDS issus de plasma indemnisés, il assure ne fractionner dans son usine strasbourgeoise que du plasma bénévole acquis auprès de la Croix Rouge allemande. Quand au LFB, qui indemnise les donneurs en Autriche et en République tchèque, il assure laver les cuves pour ne pas mélanger plasma rémunéré et plasma bénévole. Baxter fractionne à partir de plasma essentiellement rémunéré, et n’a pas été en mesure d’indiquer à la mission quelle fraction de MDS destinés au marché français est d’origine bénévole. CSL-Behring, qui fractionne essentiellement du plasma rémunéré (80 centres, dont 72 aux Etats-Unis), traite les deux sources de plasma indistinctement (27% du marché des Ig en France). »

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